LES STATUTS DE L'Y.C.R.O

Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « YACHT CLUB ROYAL OLD» ayant pour acronyme YCRO.


Article 2 - But

Cette association a pour but de réunir l’ensemble des moyens nécessaires, sur les plans matériel et humain, à organiser et/ou à participer à des réunions régionales, nationales ou internationales ouvertes à des navires réputés "classiques", d'intérêt patrimonial ou appartenant à des séries anciennes et reconnues, quels que soient les types de manifestations, d'accueillir tout public. Fidèle à sa vocation "classique / belle plaisance" elle s'impose donc le devoir de ne jamais se substituer aux clubs et associations organisateurs de régates ou entraînements de bateaux appartenant à des séries "modernes". Pour chaque proposition d'activité, le seul bureau sera qualifié pour valider le calendrier des manifestations. Elle se réserve néanmoins le plaisir de soutenir auprès du public et des médias la simple promotion de la navigation par des rallyes à thèmes, des parades, ou des rassemblements amicaux de plaisanciers, tous navires confondus ; ainsi que de participer à la vulgarisation de l’évolution des techniques, des matériels, de la construction nautique (voile et/ou motonautisme) en général et toute activité connexe liée au nautisme.


Article 3 - Affiliation à la Fédération Française de Voile

Si besoin l'association peut s’affilier à la Fédération Française de Voile. En conséquence elle doit se conformer aux statuts, au règlement intérieur et à l’ensemble des règlements adoptés par la FFVoile, à respecter les décisions de la FFVoile, de la ligue régionale de voile et à en respecter les règlements et décisions, et enfin, s’engage statutairement à participer à la mise en oeuvre de la politique de la FFVoile. Tous les adhérents (régatiers) de l’association dont l’activité est liée à a compétition, devront être titulaires d’une licence de la FFVoile (club ou temporaire). En ce qui concerne ceux d’entre eux ayant des fonctions dirigeantes ou d’encadrement ou pratiquant des activités compétitives, (arbitres, moniteurs, entraîneurs, et autres collaborateurs bénévoles ou rémunérés) cette licence est obligatoirement une licence club FFVoile. Si besoin et approuvé par le Conseil d'Administration l’association s’engage à payer les cotisations fixées par l’Assemblée Générale de la FFVoile et celles éventuellement fixées par la ligue régionale à laquelle le membre affilié est rattaché.


Article 4 - Siège social

Le siège social est fixé à la Maison des Association au n° 4 de la Rue de Lorraine à Pornic (44210). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. L'adresse de "correspondance" est celle du siège social.


Article 5 - Composition

L'association se compose de membres actifs, de membres d'honneur, de membres associés et de membres bienfaiteurs.


Article 6 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être parrainé par au moins deux membres à jour de cotisation, puis agréé par le bureau qui statuera lors de la première de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées par écrit (postal ou courriel).


Article 7 - Membres, cotisations

Sont membres actifs ceux qui versent annuellement la cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale, Membres honoraires, le(s) ancien(s) président(s) , Membres d'honneur les personnes qui rendent ou ont rendu des services particuliers ou notables à l’association, la ou les personnes de notoriété reconnue, qui a ou ont accepté puis souhaité marquer ainsi leur soutien à l'association. Peuvent être membres associés les personnes morales, ou leurs représentants que ce soit des entreprises privées ou des autres associations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent des dons à l’association. Les Membres élus du bureau sont exempts de cotisation pour la durée de leur mandat.


Article 8 - Radiations

La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été dans ce cas préalablement invité à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications.


Article 9 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
a) le montant des cotisations fixé chaque année par le Conseil d'Administration,
b) les dons.
c) éventuellement, des subventions de l'État, des régions, des départements, des communes, des communautés de communes


Article 10 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de plus de 14 membres et de 21 membres au maximum, élus pour 3 années par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau chargé de l'exécutif, composé au minimum de :
a) un président
b) un secrétaire,
c) un trésorier,
Une composition plus importante de l'exécutif peut être revue et adoptée chaque année par le Conseil d'Administration en rapport avec les besoins liés aux différentes activités de l'association.
L'attribution des charges et responsabilités confiées aux membre du bureau sont définies par le Conseil d'Administration dans le cadre du règlement intérieur.
Le conseil étant renouvelé tous les 3 ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'assemblée générale qui suit. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 11 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. L'avis de convocation se fait par courriel.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués part courriel par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil d'administration.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.


Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'Article 12.


Article 14 - Election, votes

Les administrateurs au Conseil d'Administration sont élus par l'ensemble des adhérents présents ou représentés et les membres du Bureau sont élus par les administrateurs présents ou représentés à jour de leur cotisation au 31 décembre précédent la date du vote.
Toutes les élections ou décisions relevant des prérogatives des membres mandatés se font à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Dans le cas d'un ballotage des voix exprimées, celle du président du conseil d'administration et/ou du Bureau est prépondérente afin de dégager une majorité simple. Chaque électeur peut être porteur d'un ou plusieurs pouvoir(s) d'autre(s) membre(s) de l'association.


Article 15 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi à la demande du conseil d'administration, auquel cas il devra le faire approuver par l'assemblée générale.
Le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


Article 16 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Fait à Pornic, le 28 mars 2015

Daniel MARIÉ

Le Président du Conseil d'Administration

Daniel MARIÉ
Le Président du Conseil d'Administration
Michel MORIN
Le Secrétaire
Catherine LOREAU
Le Trésorier




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